Belgique

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Malgré les responsables encourageant une vision de l’Union européenne comme étant une grande communauté de liberté du travail et d’échange, cela ne semble pas s’appliquer dans le domaine du jeu en ligne. Le contraste avec les lois des pays voisins rend le paysage quelque peu déroutant, et ce qui est légal et admis dans un pays est mal perçu dans un autre. En effet, la France, l’Italie et l’Espagne ont toutes créé leurs propres lois en matière de règlementation de paris en ligne.

Ici, en Belgique, nous avons une situation similaire. Bien que la règlementation ait été mise en place plus tard que les pays mentionnés plus tôt, notre pays impose maintenant de sévères restrictions aux opérateurs qui doivent maintenant faire une demande de permis émis par l’état afin d’offrir leurs services de jeux ici.

Le reste de cet article porte sur l’histoire du jeu en Belgique, les sports populaires pour les paris, et nos recommandations des meilleurs sites légaux de paris sportifs pour les Belges.

Contexte

La Belgique a sans aucun doute été à l’encontre de la tendance générale vers la libéralisation accrue envers les jeux en ligne au cours des dernières années. Alors que la plupart des pays réduisent les obstacles aux paris en ligne et adoptent une approche plus tolérante, notre gouvernement a imposé de sévères restrictions aux citoyens et aux entreprises de paris. Cette position est plutôt surprenante, d’autant plus qu’avant 2011, notre perspective était extrêmement libérale.

La Belgique est un pays ayant une riche tradition de jeu. Sous une forme ou une autre, la Loterie nationale date du 15^e siècle, et depuis, une culture de jeu a continué à se manifester dans la société belge à travers les années, avec les courses de chevaux et les casinos ayant gagné en popularité au cours des dernières années. ^[1]

Les bureaux de paris sont nombreux en terre belge, avec une pléthore de différentes entreprises opérant ici. Le géant britannique Ladbrokes a su maintenir sa présence au pays depuis les années 80, avec le « Magic Sign » (le signe magique) apparaissant dans près de 440 emplacements.

Le jeu en ligne a été légalisé en Belgique en 2002, alors que plusieurs autres pays européens le bannissaient. Notre population a connu plusieurs années d’activités de paris sans surveillance ni restriction, jusqu’à ce qu’il y ait un changement notable dans la politique, établi dans la loi de 2009 sur les jeux de hasard.

Changements législatifs

La nouvelle législation belge relative au jeu est entrée en vigueur le 1^er janvier 2011. La nouvelle loi comprenant une règlementation stricte des jeux en ligne, avec un système de permis fermé. Les permis pour le jeu en ligne étaient limités à 9 pour les casinos, 180 pour les arcades de jeu, et 34 pour les paris. En outre, les opérateurs devaient maintenir une connexion physique en Belgique, en mettant en place des serveurs terrestres et en obtenant un permis lié à une entreprise physique. Seules les entreprises opérant en Belgique pouvaient désormais accepter des clients belges.

En termes simples, cette nouvelle loi signifie que les preneurs de paris, casinos, ou salles de pokers en ligne basés à l’étranger sont interdits d’activité en Belgique. De plus, les particuliers ou entreprises faisant la promotion des services de jeux de hasard non autorisés aux citoyens belges, à travers le marketing, les régimes de sociétés affiliées ou tout autre moyen seraient passibles de sanctions pénales. Cette position a été contestée devant les tribunaux par Betfair, mais la loi a été maintenue et l’interdiction de l’opération demeure. Les entreprises contrevenant à la loi en maintenant de telles activités en Belgique peuvent faire face à des amendes allant jusqu’à 25,000€, qui peuvent grimper jusqu’à 100,000€ si elles continuent d’offrir leurs services.^[2]

Sites acceptés

Depuis l’implantation de la nouvelle règlementation en 2011, la « liste noire » des sites web de paris est en constante croissance. Alors que la plupart des preneurs de paris ont d’abord  méprisé la loi belge, les récentes victoires juridiques contre les sites comme Bet-At-Home (qui a défié la légalité des listes noires) ont poussé les grands opérateurs européens à se conformer aux règles imposées.

Évidemment, puisque Ladbrokes a maintenu une présence physique en Belgique pendant plus de deux décennies, il était normal pour eux d’obtenir un permis en ligne. Bwin, une autre entreprise qui avait déjà été en litige avec la Commission des jeux belge (BGC), est maintenant entièrement autorisée, bien qu’en s’inscrivant sur leur site web, les citoyens belges soient redirigés vers une adresse « .be ».

Betfair, qui a aussi déclenché un conflit juridique avec la BCG, semble avoir succombé aux exigences nécessaires pour exploiter en toute légalité dans le pays et il n’y a désormais plus de restrictions sur les inscriptions à l’important site de paris. Coral et Winner complètent la liste sélecte des compagnies majeures qui sont légalement aptes à opérer en Belgique.

La majorité des preneurs de paris en ligne, autant en Europe qu’en Asie, ne semblent pas disposés à s’installer en Belgique et faire une demande de permis. Ces entreprises qui n’acceptent pas les pratiques belges sont :

• Betsson
• PaddyPower
• SBO
• 188Bet
• Stan James

La situation de BetVictor est un peu plus ambigüe. Ils acceptent de se conformer aux règlements pour SportsBook et Casino, mais le Poker n’est pas accessible aux citoyens belges.

Types de paiements

Les citoyens belges ont accès à un large éventail d’options de paiement pour déposer et retirer de l’argent en ligne. Les cartes de débit et de crédit sont évidemment les plus populaires, mais PayPal, Neteller, Paysafecard, Skrill, Western Union et les virements bancaires peuvent aussi être utilisés dans la grande majorité des sites. Comme la plupart des sites de paris qui sont accessibles sont maintenant autorisés en Belgique, quelques problèmes et restrictions s’appliquent lors du financement d’un compte.

L’impôt sur les gains

L’impôt sur les gains de jeux de hasard en Belgique est une zone grise. La plupart des sources suggèrent que comme dans la plupart des pays européens, l’argent gagné grâce aux jeux est libre d’impôt. Toutefois, le Trésor Belge a fait valoir que « les gains occasionnels ou accidentels en dehors d’une activité professionnelle », y compris donc les gains de jeu, sont soumis à une imposition de « revenus divers » à un taux de 33%. Cette interprétation de la loi a été réfutée par la BCG, qui soutient que les joueurs ne sont pas assujettis à une imposition sur les gains. Les discussions à ce sujet sont encore en cours, mais en raison du manque de clarté en ce qui concerne les législations fiscales des gains de jeu, très peu de joueurs les déclarent. ^[3]

Sports populaires

La course de chevaux a toujours été parmi les loisirs favoris dans notre pays, avec à la fois les courses classiques et sous harnais qui se tiennent à des circuits comme Mons et Waregem. Avec le jockey de classe mondiale Christophe Soumillon, originaire de Schaerbeek, et étant donné la proximité de la Belgique avec des pays ayant une riche tradition de course comme la France et le Royaume-Uni, il n’est pas surprenant que ce sport soit aussi populaire.

Le football est aussi un grand sport de paris en Belgique, en particulier avec l’actuelle équipe nationale qui est la meilleure équipe de l’histoire récente du pays. Avec de grandes vedettes comme Éden Hazard et Christian Benteke qui exercent leur métier dans la Premier League anglaise, l’intérêt du jeu à travers le canal est élevé, et cela se reflète dans le nombre croissant de Belges qui parient maintenant sur la ligue anglaise.

Réflexion

La Commission des jeux de hasard belge a créé un précédent lors de la déclaration de nouveaux règlements stricts sur les paris en ligne, dans le cadre de la loi de 2009 sur les jeux de hasard. L’interdiction aux clients belges d’utiliser des sites non autorisés a été reçue avec dérision et résistance par la communauté des paris, mais les nombreuses visites à la cour ont donné lieu à des résultats favorables pour la BGC.

Avec quelques-unes des grandes entreprises comme Bwin et Betfair qui semblent maintenant accepter les règles qui leur permettent d’obtenir un permis de jeu, le nombre de preneurs de paris potentiels que les citoyens belges peuvent utiliser a augmenté.

L’interdiction d’accès aux sites majeurs de paris de football, comme SBO et 188Bet nuira aux grands joueurs, mais pour les joueurs occasionnels en Belgique, il semble y avoir suffisamment de choix pour la course de chevaux, le football et la plupart des autres sports.

Citations et sources:
[1] https://www.frixo.com/sbook/regions/belgium.asp
[2] http://online.casinocity.com/jurisdictions/belgium/
[3] http://blog.dlapiper.com/gambling/entry/belgium_treasury_and_gaming_commission

About the author

Eric Roberts

Sports Journalist

Eric has been a sports journalist for over 20 years and has travelled the world covering top sporting events for a number of publications. He also has a passion for betting and uses his in-depth knowledge of the sports world to pinpoint outstanding odds and value betting opportunities.